Washington croyait avoir refermé le dossier Joseph Kabila en le frappant de sanctions. Un peu plus de trois mois plus tard, l’ancien président congolais a déplacé l’affaire vers un terrain où le Trésor américain ne décide plus seul. Désormais, un juge fédéral entre dans le dossier.
Le 4 août 2026, l’ancien président de la République démocratique du Congo a saisi le tribunal fédéral du district de Columbia afin de contester les sanctions prises contre lui par l’Office of Foreign Assets Control, plus connu sous le sigle OFAC. Cet organisme du département américain du Trésor est chargé d’appliquer les sanctions économiques et financières décidées par les États-Unis. Il peut notamment geler des avoirs relevant de la juridiction américaine et restreindre les transactions avec les personnes ou les entités placées sous sanctions.
Le 30 avril, le Trésor américain avait accusé Joseph Kabila de soutenir l’AFC et le M23. Washington affirme notamment qu’il aurait fourni un soutien financier à l’AFC, encouragé des militaires congolais à rejoindre ses forces et cherché à organiser des attaques contre les FARDC depuis l’étranger. Ces accusations ont conduit à son placement sous sanctions américaines.
Pendant plus de trois mois, le dossier semblait avancer dans une seule direction. Washington formulait les accusations, imposait les sanctions et en déterminait les conséquences. Joseph Kabila restait jusqu’alors du côté de celui qui subissait la décision. Le 4 août, le mouvement s’est inversé. Le dossier a franchi les portes d’un tribunal fédéral et celui qui devait répondre aux accusations demande désormais à l’administration qui l’a sanctionné de justifier sa décision devant un juge.
Devant le tribunal, ses avocats attaquent désormais le fondement de la mesure qui l’a placé sous sanctions.
La défense réclame ce qui, selon elle, manque aux accusations rendues publiques par Washington, notamment des dates, des montants, des transferts identifiés et des faits suffisamment individualisés. Elle rappelle également la défaite militaire du M23 en 2013, sous la présidence de Joseph Kabila. Le précédent installe une contradiction politique spectaculaire tout en laissant ouverte la question des 12 années qui séparent les deux épisodes. Dans la région des Grands Lacs, les alliances peuvent se déplacer assez vite pour qu’un adversaire d’hier soit soupçonné de s’être rapproché de ceux qu’il avait autrefois combattus.
La difficulté du recours apparaît précisément ici. Une décision de sanctions peut reposer sur un dossier administratif beaucoup plus vaste que le communiqué rendu public et certains éléments liés à la sécurité nationale peuvent demeurer protégés. Joseph Kabila attaque donc une administration qui possède un avantage considérable. Elle connaît déjà l’ensemble des éléments sur lesquels elle affirme avoir fondé sa décision, tandis que sa défense cherche précisément à obtenir suffisamment de matière pour en contester la légalité. Son pari devient intéressant moins par ses chances de gagner que par le lieu où il choisit de le mener.
Le contraste avec Kinshasa lui donne une portée supplémentaire. En 2025, les autorités congolaises ont suspendu les activités du PPRD, le Sénat a levé l’immunité dont Joseph Kabila bénéficiait comme ancien chef de l’État et la Haute Cour militaire l’a ensuite condamné à mort par contumace. Aux États-Unis, celui que Washington sanctionne peut néanmoins saisir un tribunal fédéral, déposer des arguments, être représenté par ses avocats et demander à un juge de contrôler la décision administrative qui le frappe.
Joseph Kabila se tourne vers la justice du pays qui le sanctionne parce que cette même architecture institutionnelle lui permet de contester la manière dont le pouvoir exécutif américain l’a traité. Il ne demande pas à Washington de croire à son innocence. Il demande à une branche du système américain d’examiner le travail d’une autre.
Le véritable enjeu dépasse pourtant Joseph Kabila. Il touche à l’égalité devant l’exigence de justice. Les grandes puissances disposent du pouvoir de sanctionner des responsables étrangers au nom de faits qu’elles jugent suffisamment graves, alors que leurs propres dirigeants et leurs choix politiques échappent souvent à une responsabilité comparable. La France a au moins montré, avec Nicolas Sarkozy, qu’un ancien président pouvait être traduit devant les tribunaux de son propre pays. Une fonction exercée au sommet de l’État ne devrait pas placer durablement quelqu’un hors d’atteinte de la justice.
L’histoire récente de la région des Grands Lacs devrait précisément rendre Washington prudent devant toute posture de juge incontestable. Sous l’administration Clinton, les États-Unis ont participé à une politique régionale qui accompagnait la marginalisation du régime de Mobutu tout en entretenant des relations privilégiées avec le Rwanda et l’Ouganda, deux acteurs majeurs des bouleversements qui ont suivi. La chute brutale du régime zaïrois en 1997 ne peut évidemment être attribuée à Washington seul, mais elle a ouvert une séquence aux conséquences humanitaires et politiques sans précédent au Congo et dans l’ensemble de la région des Grands Lacs. Guerres successives, interventions étrangères, déplacements massifs de populations, massacres et déstabilisation durable ont ensuite profondément transformé la région.
Demander aujourd’hui des comptes à Joseph Kabila peut donc être légitime. Ce qui poserait problème serait de considérer que la puissance de celui qui accuse suffit à garantir la justice de l’accusation. Les États-Unis ne devraient pas pouvoir exiger des autres une responsabilité qu’ils seraient eux-mêmes dispensés d’assumer lorsque leurs propres décisions politiques produisent des conséquences majeures à l’étranger. La justice ne peut devenir un principe que l’on invoque uniquement lorsqu’elle s’exerce sur les autres.
C’est précisément ce que le recours de Joseph Kabila remet au centre du débat. Il oblige à distinguer une sanction reposant sur un dossier suffisamment solide d’un instrument de pression politique ou d’un règlement de comptes géopolitique. Le contrôle judiciaire doit permettre de tracer cette frontière.
Soumettre la sanction au contrôle d’un juge expose toutefois Joseph Kabila à une conséquence qu’il ne maîtrise pas entièrement. En demandant à un juge d’examiner les sanctions prises contre lui, Kabila ouvre un débat où Washington devra expliquer sur quoi repose sa décision. Les éléments utilisés par l’OFAC et les arguments de sa défense pourront alors être examinés par la justice, dans les limites prévues par la procédure et la confidentialité. En réclamant des preuves, Kabila accepte donc aussi que le dossier qui le concerne soit davantage exposé.
Une victoire ne ferait pas disparaître toutes les accusations portées contre lui. Une défaite ne prouverait pas non plus automatiquement que chacune d’elles est vraie. Le juge devra surtout déterminer si l’OFAC a agi dans le respect des règles et si sa décision repose sur des éléments suffisants.
Pendant plusieurs mois, Washington détenait simultanément l’accusation et la sanction. Le recours de Joseph Kabila introduit désormais un troisième acteur entre les deux, le juge. À partir de là, l’autorité qui jugeait les faits devient elle-même soumise à l’épreuve de la justification. Les États-Unis ont placé Kabila devant la puissance de leur sanction. Kabila leur répond en plaçant cette puissance devant l’exigence de leur propre justice.
Joël Kamala Mwindo
Auteur et essayiste
Crédit photo à la Une : Eduardo Munoz / Reuters.
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