La Cour suprême du Canada a statué ce vendredi 6 mars 2026 que tous les parents demandeurs d’asile résidant au Québec doivent pouvoir bénéficier des services de garde subventionnés, confirmant et élargissant les décisions antérieures de la Cour supérieure et de la Cour d’appel. Le gouvernement québécois, qui avait contesté la décision, subit un revers judiciaire.
La majorité des juges a estimé que l’exclusion des demandeurs d’asile constituait une discrimination, affectant particulièrement les femmes, responsables de la garde des enfants. L’exigence d’un permis de travail pour accéder aux services de garde est désormais jugée inutile.
Bijou Cibuabua Kanyinda, à l’origine du recours et arrivée au Québec par le chemin Roxham en 2018, a exprimé sa joie : « Nous avons attendu cette décision longtemps. Ceux qui viendront après nous pourront enfin bénéficier des garderies. » Son avocate, Me Sibel Ataogul, a qualifié le jugement de « très bonne nouvelle », notant qu’il ouvre la possibilité de reconnaître le statut d’immigration comme motif de discrimination.
La Cour suprême rejette l’argument du gouvernement selon lequel seuls les parents ayant un « lien suffisant » avec le Québec devraient être admissibles. Le règlement est désormais interprété pour inclure tous les demandeurs d’asile, sans distinction de permis de travail.
La décision n’est pas unanime. La juge Suzanne Côté aurait donné raison au gouvernement. Ce jugement clôt une bataille judiciaire entamée en 2018, confirmée par la Cour supérieure en 2022 et par la Cour d’appel en 2024.
