Le nouveau rapport dirigé par la professeure Suzy Basile rassemble 132 témoignages de femmes des Premières Nations qui affirment avoir subi des ligatures des trompes sans consentement libre et éclairé. Au delà des récits individuels, ce dossier remet au cœur du débat public la question du racisme systémique, la confiance des communautés autochtones envers les institutions publiques et les limites réelles des protocoles de consentement médical lorsque la patiente se trouve en position de vulnérabilité.
Une société se juge à la manière dont elle traite les personnes qui dépendent entièrement d’elle, et le Québec aime se présenter comme un territoire attaché aux droits humains et à l’accès universel aux soins, pourtant le rapport publié cette semaine par la professeure Suzy Basile et son équipe place le système de santé québécois face à une réalité lourde, documentée et difficile à contourner.
La phase II de l’étude porte à 132 le nombre total de témoignages consignés depuis le début des travaux, soit 3 fois plus que dans le rapport initial publié en 2022, et les expériences rapportées couvrent une période allant de 1956 à 2023, dont 55 cas de stérilisations imposées. Lorsque des récits semblables remontent sur une aussi longue durée, le débat quitte le terrain des gestes individuels isolés pour interroger le fonctionnement même des institutions, et il faut savoir que 31 participantes sur 47 sont des survivantes des pensionnats indiens, ce qui place ce dossier dans le prolongement direct des politiques d’assimilation autochtone.
Le point le plus préoccupant concerne précisément les conditions entourant le consentement médical, puisque plusieurs participantes affirment avoir signé des formulaires pendant le travail d’accouchement, sous pression ou dans un état de fatigue extrême, et l’une d’entre elles soutient même avoir signé après l’intervention. Une survivante, identifiée sous les initiales S.A.T., raconte la scène avec une précision qui donne au dossier sa charge réelle : « Je leur ai dit non, non, je ne veux pas faire ça, même si je ne savais pas trop ce qu’ils faisaient à ce moment-là, j’ai commencé à regarder autour de moi et je crois que j’ai compris, j’ai pleuré tout le long, je crois que j’hyperventilais. » Cette parole brute, recueillie alors que la péridurale produisait encore ses effets, dit en quelques phrases ce qu’aucune statistique ne pourra jamais traduire seule, et elle révèle la nature exacte du problème, soit une décision médicale prise pendant que la patiente se trouvait dans l’incapacité matérielle de s’y opposer.
Dans tout système de santé moderne, le consentement libre et éclairé constitue pourtant une base fondamentale de l’éthique médicale, car une personne qui accouche, qui souffre ou qui dépend entièrement du personnel soignant se trouve dans une position de fragilité où la négociation devient presque impossible, et c’est exactement pour cette raison que les protocoles entourant le consentement existent et doivent être respectés avec la plus grande rigueur.
Le dossier québécois prendrait pourtant un relief incomplet si on l’isolait de son contexte international, car ce que documente le rapport Basile s’inscrit dans une longue tradition mondiale de contrôle reproductif exercé par les États sur les femmes appartenant à des groupes minorisés. Aux États Unis, des milliers de femmes noires pauvres ont été stérilisées entre les années 1920 et 1980 dans le cadre d’une pratique surnommée « Mississippi Appendectomy », et la militante des droits civiques Fannie Lou Hamer demeure le visage le plus connu de ce scandale après avoir été stérilisée à son insu en 1961. En Europe centrale, des milliers de femmes roms ont été stérilisées en Tchécoslovaquie puis en République tchèque entre 1966 et 2012, souvent contraintes de signer des formulaires pendant le travail d’accouchement, dans le cadre d’une politique qui décrivait ces femmes comme culturellement inférieures. Le rapport Basile révèle ainsi un schéma qui dépasse largement nos frontières, soit un mécanisme récurrent où l’État finit toujours par cibler le corps reproductif des femmes appartenant aux populations qu’il considère gênantes, et où la procédure suit toujours la même logique, soit obtenir une signature pendant un accouchement, c’est à dire à l’instant précis où la capacité réelle de consentir devient théorique.
Le rapport replace également au centre du débat la question du racisme systémique au Québec, puisque depuis plusieurs années le gouvernement provincial refuse officiellement de retenir cette expression, alors que les témoignages recueillis décrivent des expériences répétées de méfiance, de pression, de discrimination et d’inégalités dans l’accès à des soins respectueux. Le Collège des médecins du Québec a déjà modifié certaines dispositions de son code de déontologie et plusieurs établissements affirment avoir renforcé les mécanismes entourant le consentement médical, pourtant le nouveau rapport montre que plusieurs femmes concernées considèrent encore les réponses institutionnelles comme insuffisantes, et le cas tchèque démontre justement ce que coûte le retard institutionnel, puisque la République tchèque a fini par adopter en 2021 une loi prévoyant une compensation financière pour chaque victime reconnue, ce dont le Québec gagnerait à s’inspirer pour éviter le même cycle de déni et de reconnaissance trop tardive.
La situation exige désormais des solutions concrètes et applicables. À court terme, les femmes concernées devraient pouvoir compter sur des mécanismes indépendants leur permettant de consulter leurs dossiers médicaux, de déposer des plaintes et d’obtenir un accompagnement psychologique et juridique adapté. À moyen terme, le réseau de santé devra revoir les protocoles entourant le consentement dans les situations de vulnérabilité, particulièrement pendant les accouchements, alors que la présence d’intervenantes et d’intervenants formés aux réalités culturelles autochtones gagnerait à être renforcée. À plus long terme, la question touche à la place réelle des Premières Nations dans les structures décisionnelles du système de santé québécois.
Le véritable enjeu devient désormais politique, car une société se mesure aussi à sa capacité de confronter honnêtement les violences produites, tolérées ou minimisées par ses propres institutions, et le rapport Basile place aujourd’hui le Québec devant cette responsabilité, dans le prolongement direct de ce que les États Unis ont reconnu chez Fannie Lou Hamer et de ce que Prague a fini par admettre face aux femmes roms.
Le ventre d’une femme porte une mémoire, une nation, une langue, une cosmologie, chaque ligature non consentie ampute un peuple entier de son avenir.
JOËL KAMALA MWINDO
Auteur et essayiste
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