Après plusieurs années d’enquête, l’affaire liée à la production des passeports biométriques congolais entre dans une nouvelle phase en Belgique. Quatorze personnes inculpées dans ce dossier ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, où elles devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale.
Cette décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles ouvre la voie à l’examen du dossier sur le fond. Elle ne signifie toutefois pas que les personnes poursuivies sont reconnues coupables. Toutes restent couvertes par la présomption d’innocence.
L’identité de l’ensemble des inculpés concernés par ce renvoi n’a pas été communiquée par les organisations constituées parties civiles.
Au cœur de l’affaire se trouve Semlex, une société belge spécialisée dans la fabrication de documents biométriques. L’entreprise a assuré la production des passeports congolais pendant une décennie, entre 2015 et 2025, selon les parties civiles.
Le dossier judiciaire porte principalement sur les conditions dans lesquelles Semlex avait obtenu, en juin 2015, un contrat de cinq ans avec le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Les 185 dollars au centre des interrogations
À l’époque, le prix du passeport biométrique avait été porté à 185 dollars américains, alors que l’ancien document coûtait 100 dollars.
Ce tarif avait notamment attiré l’attention après une enquête publiée en avril 2017 par Reuters. L’agence avait rapporté que l’entreprise belge Zetes avait proposé, un an avant la signature du contrat avec Semlex, de produire des passeports biométriques pour 28,50 dollars l’unité.
Les documents examinés par Reuters avaient également permis de retracer la répartition des 185 dollars payés par chaque citoyen congolais.
Sur cette somme, 65 dollars revenaient à l’État congolais. Les 120 dollars restants devaient être répartis entre différentes sociétés participant au contrat.
Trois sociétés appartenant au groupe Semlex devaient recevoir 48 dollars par passeport. Mantenga Contacto Trading Limited, basée à Kinshasa, devait percevoir 12 dollars notamment pour la fourniture du personnel.
Une autre tranche de 60 dollars devait revenir à LRPS Ltd, une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Celle-ci était chargée, officiellement, de certaines tâches administratives et logistiques ainsi que des relations avec les autorités congolaises.
Cette société avait été présentée comme étant liée à une proche de l’ancien président de la République Joseph Kabila.
Pour les parties civiles, le système mis en place autour de ce marché aurait entraîné près de 60 millions de dollars de malversations présumées.
Près de neuf ans d’investigations
Les premières investigations judiciaires en Belgique remontent à 2017. La justice belge s’était alors intéressée à de possibles actes de corruption et de blanchiment liés au marché des passeports congolais.
Une année plus tard, en janvier 2018, des perquisitions avaient été effectuées au siège de Semlex à Bruxelles ainsi qu’au domicile de son dirigeant.
Depuis, les enquêteurs ont notamment examiné les mouvements financiers liés au dossier, analysé plusieurs centaines de courriels et de messages et entendu différents témoins et suspects, selon les parties civiles.
Des investigations ont également été menées en RDC et aux Émirats arabes unis à travers des commissions rogatoires.
L’affaire a pris une nouvelle dimension en mai 2020 lorsque 51 citoyens congolais ont décidé de se constituer parties civiles devant la justice belge avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre.
Plusieurs organisations les ont ensuite rejoints, parmi lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits humains, UNIS ainsi que les branches internationale et belge de Transparency International.
« Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique », avait déclaré Fred Bauma, l’un des citoyens congolais engagés dans la procédure.
Le procès pourrait relancer le dossier en RDC
Pour les organisations parties civiles, le futur procès devra notamment permettre d’éclaircir le fonctionnement du marché des passeports biométriques et d’établir les responsabilités éventuelles des différents acteurs impliqués.
Elles espèrent également que les éléments débattus devant la justice belge pourront permettre d’examiner d’éventuelles responsabilités en République démocratique du Congo et, éventuellement, conduire à l’ouverture d’une procédure devant la justice congolaise.
Semlex a, de son côté, déjà contesté les accusations d’irrégularités formulées à son encontre et dénoncé par le passé une campagne de dénigrement.
Selon les parties civiles, l’entreprise deviendrait la première société belge renvoyée devant un tribunal correctionnel du pays dans une affaire de corruption présumée d’agents publics étrangers.
Aucune date n’a encore été communiquée pour l’ouverture du procès.
Crédit Photo A La Une : Min. des Affaires Étrangères
