La Cour de cassation a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre d’État congolais, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans le dossier lié à la gestion des fonds du FRIVAO.
Le verdict met fin à plusieurs semaines d’attente, après plusieurs reports du prononcé de l’arrêt. L’affaire avait été prise en délibéré en août et la décision, initialement attendue le 2 septembre, avait notamment été renvoyée afin de permettre à la chambre chargée du dossier de poursuivre l’examen des pièces.
Constant Mutamba n’était pas seul devant la haute juridiction. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Au-delà des peines principales, les deux hommes sont interdits, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine, d’exercer leur droit de vote et d’être éligibles. La Cour leur interdit également l’accès aux fonctions publiques et paraétatiques. Le bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation leur est également retiré.
L’affaire FRIVAO porte sur la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars affectés à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. La Cour de cassation a déclaré établis plusieurs faits de détournement de deniers publics examinés durant le procès. Elle a également ordonné la mainlevée de la saisie portant sur près de 15 millions de dollars et le retour de cette somme sur le compte du FRIVAO.
Sur le plan civil, le FRIVAO a obtenu partiellement gain de cause. La Cour a notamment condamné au paiement de dommages et intérêts et rejeté certaines autres demandes civiles introduites dans le cadre de la procédure.
Le ministère public avait réclamé une peine plus lourde. Lors de son réquisitoire du 19 août, il avait demandé quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, accompagnés de plusieurs peines complémentaires. La Cour a finalement retenu dix ans contre l’ancien ministre et sept ans contre l’ancien responsable du FRIVAO.
Cette condamnation intervient dans un dossier particulièrement sensible en raison de la destination des fonds concernés. Le FRIVAO est chargé de gérer des ressources destinées aux victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais, notamment celles touchées par les affrontements de Kisangani.
Crédit Photo A La Une : Dr. Tiers
