Soixante-deux affaires de spoliation foncière et immobilière sont désormais entre les mains de la justice congolaise. Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux annonce avoir transmis ces dossiers au parquet, dans le cadre d’une nouvelle offensive contre les réseaux soupçonnés de falsifier des titres, de vendre frauduleusement des parcelles et de s’approprier des biens appartenant à l’État ou à des particuliers.
L’annonce a été faite dans un communiqué publié mardi 25 août. Elle fait suite à une injonction donnée, six jours plus tôt, par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, au procureur général près la Cour de cassation.
Cette fois, les autorités veulent faire passer plusieurs dossiers du stade des investigations à celui des poursuites. Le ministère estime que les éléments recueillis permettent désormais d’envisager des actions judiciaires contre plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à ces opérations de spoliation.
Le dossier s’inscrit dans une démarche amorcée depuis octobre 2025. À l’époque, le ministre de la Justice avait déjà saisi l’auditeur général des FARDC pour demander des enquêtes sur plusieurs cas concernant notamment des biens immobiliers de l’État.
Depuis, les investigations auraient permis d’identifier de nouvelles ramifications et de mettre en lumière ce que les autorités présentent comme un système organisé.
Au centre de cette affaire figure le phénomène baptisé « Folioman ». Selon le ministère de la Justice, il s’agirait d’un réseau structuré autour de la falsification de documents administratifs et fonciers, de la fabrication de faux titres et de la vente frauduleuse de propriétés à Kinshasa.
Guillaume Ngefa affirme que cette nouvelle injonction constitue « une étape significative » dans la lutte contre les personnes soupçonnées d’être impliquées dans ce système.
Le ministère cite notamment le nom de Kipasa Kitakya, présenté comme l’un des principaux responsables présumés du réseau. Plusieurs profils sont également évoqués parmi les personnes susceptibles d’être concernées, notamment des avocats, des huissiers, des greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre.
Dans certains cas, les propriétaires légitimes auraient découvert que leurs biens avaient déjà été cédés ou attribués à d’autres personnes sans qu’ils en soient informés.
Pour le gouvernement, le traitement judiciaire de ces 62 dossiers doit permettre de déterminer les responsabilités et de traduire devant les juridictions compétentes les personnes contre lesquelles des charges suffisantes seraient retenues.
Le ministère insiste cependant sur le fait que cette série d’affaires ne représente qu’une première étape. Les enquêtes se poursuivent et pourraient conduire à l’ouverture de nouveaux dossiers dans d’autres parties du pays.
« Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu’un premier lot », précise le communiqué, qui évoque un réseau potentiellement plus étendu que les seuls cas actuellement recensés à Kinshasa.
En parallèle, le gouvernement mise sur une meilleure coordination entre les administrations concernées. Les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des Affaires foncières travaillent désormais dans un cadre permanent de concertation, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État.
L’objectif affiché est de réduire les failles administratives qui facilitent les doubles attributions, les faux documents et les ventes irrégulières. Les autorités veulent aussi accélérer le traitement des litiges et renforcer la fiabilité des titres fonciers et cadastraux.
Cette nouvelle opération intervient dans un contexte où les conflits fonciers restent fréquents en RDC, particulièrement dans les grandes villes. Malgré les réformes engagées dans le secteur, de nombreux propriétaires continuent de faire face à des contestations de titres, à des occupations irrégulières ou à des procédures administratives opaques.
Le gouvernement affirme vouloir changer cette situation. Mais au-delà des annonces et des injonctions, le véritable test sera désormais judiciaire : établir les faits, identifier les responsabilités, récupérer les biens lorsqu’une spoliation est confirmée et garantir que les décisions rendues soient réellement exécutées.
Crédit Photo A La Une : Dr. Tiers
