Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit ce lundi 17 août les officiers de police judiciaire à compétence générale de renforcer la recherche des auteurs d’insultes et d’injures diffusées sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo.
À travers cette directive, le haut magistrat demande aux services concernés de traiter avec davantage de célérité les faits susceptibles de constituer des infractions dans l’espace numérique. Les dossiers liés aux insultes et aux injures devront notamment être examinés suivant la procédure de flagrance lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette orientation place davantage les contenus publiés sur les plateformes numériques sous le regard des autorités judiciaires. Les propos diffusés sur Facebook, TikTok, X, WhatsApp ou d’autres espaces numériques peuvent entraîner des poursuites lorsqu’ils correspondent à des infractions prévues par la législation congolaise.
Le Code du numérique constitue l’un des principaux textes qui encadrent les activités et les comportements dans l’environnement numérique en RDC. Il prévoit plusieurs dispositions relatives aux infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Avec cette instruction, les officiers de police judiciaire sont appelés à renforcer le travail d’identification des auteurs présumés, à documenter les faits constatés et à transmettre les dossiers aux instances judiciaires compétentes.
La décision intervient dans un contexte où les débats autour des dérives sur les réseaux sociaux prennent de l’ampleur en RDC. Ces plateformes, devenues des espaces majeurs d’information, d’expression et de confrontation d’opinions, enregistrent également de nombreux cas d’attaques personnelles et de propos injurieux.
Les autorités judiciaires entendent ainsi rappeler que l’usage des réseaux sociaux ne place pas leurs utilisateurs en dehors du cadre légal. Une publication, un commentaire ou tout autre contenu diffusé en ligne peut engager la responsabilité de son auteur lorsqu’une infraction est constatée.
La nouvelle instruction donnée aux OPJ devrait donc renforcer le traitement judiciaire des dossiers liés aux insultes et injures en ligne et accroître la pression sur les auteurs présumés de ces faits.
Crédit photo A La Une : Dr. Tiers
